Informations légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site tanneriedudadou.fr.
1. Éditeur du site
- Raison sociale : Tannerie du Dadou
- Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
- SIRET : 402 856 173 00027
- RCS : Castres 402 856 173
- TVA intracommunautaire : FR59 402856173
- Capital social : 250 000 €
- Dirigeant : Monsieur Julien Fabre, Président
- Adresse : 8 Quai des Tanneurs, 81300 Graulhet, France
- Téléphone : 05 63 34 18 42
- Email : [email protected]
2. Hébergeur
Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Julien Fabre, Président de la société Tannerie du Dadou.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, mise en page, identité visuelle) est la propriété exclusive de la Tannerie du Dadou, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
5. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du Tribunal de Commerce de Castres seront seuls compétents.